Modèle de lettre Administration

Les administrations sont souvent difficiles à contacter. Leur envoyer une lettre bien formuler vous permet d'avoir une réponse plus rapide à votre demande, et une attention plus précise portée sur votre dossier. C'est pourquoi express-lettre vous propose dans cette rubrique quelques dizaines de lettres, pouvant vous être utiles dans vos démarches administratives.

398 - lettre type Demande d'accès à un fichier informatisé
Ce document vous permettra d'avoir accès à un fichier informatisé contenant des informations sur vous.

399 - lettre type Réclamation animation commerciale
Ce document vous permettra d'établir une réclamation auprès d'une animation commerciale.

400 - lettre type Demande d'extrait de casier judiciaire
Ce document vous permettra d'obtenir un extrait de votre casier judiciaire

401 - lettre type Dispense de publication officielle.
Ce document vous permettra de vous dispenser d'une publication officielle auprès d'une mairie.

402 - lettre type Demande d'ouverture de tabac
Ce document vous permettra de formuler une demande d'ouverture d'un tabac

404 - lettre type Demande d'informations sur la commission Européenne
Ce document vous permettra d'obtenir des renseignements sur la commission européenne.

405 - lettre type Plainte contre un état
Ce document vous permettra de porter plainte contre un état en faisant appel à la commission européenne.

406 - lettre type Demande de crapauduc
Ce document vous permettra de faire installer un crapauduc à l'endroit jugé nécessaire.

408 - lettre type Droit de marchepied
Ce document vous permettra de faire installer un ou plusieurs marchepieds.

409 - lettre type Droit de réponse à la presse
Ce document vous permettra de réclamer une réparation suite à l'atteinte à votre honneur lors d'une dernière parution.

410 - lettre type Réclamation pour harcèlement téléphonique
Ce document vous permettra résoudre un problème d'harcèlement téléphonique.

411 - lettre type Demande d'inhumation dans une propriété pivée
Ce document vous permettra de formuler une demande d'inhumation dans une propriétée privée.

412 - lettre type Transmission de pièces au médiateur
Ce document vous permettra de transmettre des pièces à un médiateur en vue de régler un problème.

414 - lettre type Demande d'audience
Ce document vous permettra de faire une demande d'audience auprès du ministère concerné.

416 - lettre type Demande d'extrait d'état de service militaire
Ce document vous permettra d'obtenir un extrait d'état de votre service militaire.

419 - lettre type Mécontentement auprès du ministère de l'environnement
Ce document vous permettra d'exprimer un mécontentement auprès du ministère de l'environnement.

420 - lettre type Demande de permis de construire suite à un refus de la mairie.
Ce document vous permettra de formuler à nouveau une demande de permis de construire auprès d'une autorité compétente autre qu'une mairie.

421 - lettre type Pétition cloches d'église
Ce document vous permettra de faire modifier les horaires de cloches d'une église.

422 - lettre type Pétition contre héliport privé
Ce document vous permettra de faire jouer la tranquilité des habitants face à la construction d'un héliport privé sur votre commune.

423 - lettre type Pétition contre un projet de décharge
Ce document vous permettra de signaler votre désaccord avec la construction d'une décharge.

424 - lettre type Pétition contre aéroport
Ce document vous permettra d'obtenir des indémnisation pour les nuisances générées par la proximité d'un aéroport.

425 - lettre type Pétition au préfet
Ce document vous permettra d'adresser une pétition auprès de votre préfet.

426 - lettre type Lettre au président pour augmentation de vos allocations
Ce document vous permettra d'obtenir une augmentation de vos allocations.

427 - lettre type Lettre au président
Ce document vous permettra d'adresser un courrier au président de la république.

428 - lettre type Lettre au président pour audience
Ce document vous permettra d'obtenir une audience avce le président de la république.

429 - lettre type Lettre au président contre licenciement
Ce document vous permettra de faire réviser un licenciement par le président de la république.

430 - lettre type Lettre au président pour mariage
Ce document vous permettra d'obtenir une dérogation auprès du président de la république pour un mariage non conforme.

431 - lettre type Lettre au président pour révision de peine
Ce document vous permettra de faire réviser une peine par le président de la république.

432 - lettre type Recours amiable CPAM
Ce document vous permettra d'obtenir une révision par un recours amiable.

435 - lettre type Droit de passage temporaire
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation de passage temporaire.

437 - lettre type Bornage d'un droit de passage
Ce document vous permettra de faire borner votre passage par un géomètre.

439 - lettre type Nettoyage cours d'eau
Ce document vous permettra de faire nettoyer le ou les cours d'eau de votre commune.

440 - lettre type Demande de piste cyclable
Ce document vous permettra de faire aménager une piste cyclable sur votre commune.

442 - lettre type Changement d'adresse impôts
Ce document vous permettra de signaler votre nouvelle adresse au centre des impôts.

443 - lettre type Changement d'adresse trésor public
Ce document vous permettra de signaler votre nouvelle adresse au trésor public.

444 - lettre type Demande de délais de paiement impôts
Ce document vous permettra d'obtenir un délai de paiement de vos impôts.

445 - lettre type Demande de remise de pénalité impôts
Ce document vous permettra d'obtenir une remise de pénalité de vos impôts.

449 - lettre type Demande de dégrèvement
Ce document vous permettra de formuler une demande de dégrèvement de vos impôts.

450 - lettre type Demande de délais de déclaration
Ce document vous permettra de demander un délai pour la déclaration de vos impôts.

451 - lettre type Demande d'échelonnage du paiement de vos impôts
Ce document vous permettra de proposer un échelonnage du paiement de vos impôts.

452 - lettre type Demande d'exonération impôts
Ce document vous permettra de faire une demande d'exonération de vos impôts.

453 - lettre type Demande de formulaire "oubli de déclaration d'une pension alimentaire"
Ce document vous permettra de modifier votre déclaration suite à un oubli de pension alimentaire.

454 - lettre type Redevance télé changement d'adresse
Ce document vous permettra de signaler votre changement d'adresse afin de recevoir votre redevance télé.

455 - lettre type Changement de situation familiale
Ce document vous permettra signaler un changement de situation familiale.

457 - lettre type Emigration Canada, renseignements impôts
Ce document vous permettra d'obtenir des informations sur votre imposition dans le cas d'une émigration au canada.

458 - lettre type Erreur de déclaration de revenus
Ce document vous permettra de formuler une erreur de déclaration de revenus.

460 - lettre type Oubli de déclaration de prime impôts
Ce document vous permettra de signaler un oubli de déclaration de prime auprès du centre des impôts.

461 - lettre type Impôts PACS, renseignements
Ce document vous permettra de vous renseigner sur les conditions d'imposition suite à un PACS.

462 - lettre type Demande de rattachement à un foyer fiscal
Ce document vous permettra de faire une demande de rattachement à un foyer fiscal.

463 - lettre type Demande de remboursement pour imposition excessive
Ce document vous permettra de vous voir rembourser les impositions prélevées en sus.

464 - lettre type Renseignements taxe d'habitation
Ce document vous permettra d'obtenir des informations concernant votre taxe d'habitation.

465 - lettre type Demande de délai de paiement à un avocat
Ce document vous permettra d'obtenir un délai de paiement auprès d'un avocat.

1384 - lettre type Impôts demande de rattachement
Ce document vous permettra de vous rattacher à une personne pour le paiement de vos impôts.

1385 - lettre type Impôts remise gracieuse
Ce document vous permettra de faire une demande de remise gracieuse de vos impôts.

1387 - lettre type Impôts abattement taxe d'habitation
Ce document vous permettra de faire une demande d'abattement de votre taxe d'habitation.

1388 - lettre type Impôts déclaration commune
Ce document vous permettra de faire une demande de déclaration commune.

1389 - lettre type Impôts exonération taxe habitation maison secondaire
Ce document vous permettra d'obtenir une éxonération de taxe d'habitation pour votre maison secondaire.

1391 - lettre type Impôts frais kilométrage
Ce document vous permettra de faire intervenir vos frais de kilométrage pour vous rendre à votre travail pour une baisse de votre imposition.

1393 - lettre type URSSAF demande immatriculation
Ce document vous permettra de faire une demande d'immatriculation auprès de l'URSSAF.

1396 - lettre type Mairie aide assistante maternelle
Ce document vous permettra d'obtenir une aide de la mairie pour le paiement de votre assistante maternelle.

1397 - lettre type Mairie attestation favorable
Ce document vous permettra d'obtenir une attestation favorable pour une demande d'emploi, auprès de votre mairie.

1398 - lettre type Mairie autorisation camper
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation de camper auprès de la mairie concernée.

1399 - lettre type Mairie autorisation provisoire de travail
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation provisoire de travail auprès de votre mairie.

1400 - lettre type Mairie carte d'invalidité
Ce document vous permettra d'obtenir une carte d'invalidité auprès de votre mairie.

1401 - lettre type Mairie carte
Ce document vous permettra de faire une demande de carte "station debout pénible" auprès de votre mairie.

1402 - lettre type Mairie conservation nom de jeune fille
Ce document vous permettra de faire la demande auprès de votre mairie de garder votre nom de jeune fille suite à votre mariage.

1403 - lettre type Mairie pension de réversion
Ce document vous permettra d'obtenir une pension de réversion suite au décès de votre conjoint.

1404 - lettre type Mairie permis de construire
Ce document vous permettra d'obtenir un permis de construire auorès de votre mairie.

1405 - lettre type Mairie publication de bans
Ce document vous permettra de faire une demande de publication de bans auprès de votre mairie.

1406 - lettre type Mairie autorisation installation antenne
Ce document vous permettra de faire une demande d'installation d'antenne auprès de votre mairie.

1421 - lettre type Mairie autorisation prénom
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation pour donner un prénom hors du commun à votre enfant.

1422 - lettre type Mairie carte d'identité enfant mineur
Ce document vous permettra d'obtenir une carte d'identité pour votre enfant mineur.

1423 - lettre type Mairie certificat urabnisme
Ce document vous permettra d'obtenir un certificat d'urbanisme auprès de votre mairie.

1425 - lettre type Mairie dérogation inscription école
Ce document vous permettra d'obtenir une dérogation pour une inscription de votre enfant dans une école.

1427 - lettre type Mairie installation feux tricolores
Ce document vous permettra de faire une demande d'installation de feux tricolores auprès de votre mairie.

1428 - lettre type Mairie remplacement poubelle
Ce document vous permettra d'obtenir le remplacement de votre poubelle par votre mairie.

1429 - lettre type Mairie obtention salle
Ce document vous permettra d'obtenir une salle auprès de votre mairie pour y exercer une activité.

1431 - lettre type Mairie subvention
Ce document vous permettra d'obtenir une subvention auprès de votre mairie.

1433 - lettre type Mairie appel autorité maire nuisance
Ce document vous permettra de faire appel à l'autorité du maire suite à des nuisances.

1434 - lettre type Association sportive subvention
Ce document vous permettra d'obtenir des subventions pour votre association sportive.

1435 - lettre type Demande d'aide médicale gratuite
Ce document vous permettra de faire une demande d'aide médicale gratuite.

1438 - lettre type Centre de vacances
Ce document vous permettra d'obtenir une liste des centres de vacances auprès de votre mairie.

1451 - lettre type Certificat de prise en charge
Ce document vous permettra de rédiger un certificat de prise en charge.

1454 - lettre type Commissariat surveillance logement
Ce document vous permettra de faire surveiller votre logement par la police durant votre absence.

1458 - lettre type Commission d'indémnisation
Ce document vous permettra de faire une demande d'indémnisation auprès de la commission d'indémnisation.

1647 - lettre type Demande copie acte de naissance en vue d'un mariage
Ce document vous permettra d'obtenir une copie de votre acte de naissance en vue de votre mariage.

1648 - lettre type Demande copie acte de naissance en vue d'un mariage
Ce document vous permettra d'obtenir une copie de votre acte de naissance.

1649 - lettre type Demande extrait acte de mariage
Ce document vous permettra d'obtenir un extrait de votre acte de mariage.

1651 - lettre type Dénonciation nuisance
Ce document vous permettra de dénoncer des nuisances et d'en obtenir réparation.

1652 - lettre type Emigration Canada demande formulaire
Ce document vous permettra d'obtenir un formulaire afin d'émigrer vers le Canada.

1653 - lettre type Envoi complémentaire
Ce document vous permettra d'adresser un courriier pour joindre des documents manquants dans votre première lettre.

1654 - lettre type Certificat de nationalité
Ce document vous permettra de faire une demande de certificat de nationalité française.

1655 - lettre type Mise en demeure du maire
Ce document vous permettra de mettre en demeure votre maire pour tous motifs.

1656 - lettre type Mairie demande d'accès handicapés
Ce document vous permettra de faire une demande d'accès handicapés auprès de votre mairie.

1657 - lettre type Mairie adresse déchetterie
Ce document vous permettra d'obtenir l'adresse de la déchetterie à laquelle vous pouvez avoir accès.

1658 - lettre type Demande d'inscription aide à domicile
Ce document vous permettra d'obtenir une inscription pour une aide à domicile.

1659 - lettre type Mairie amélioration de l'habitat
Ce document vous permettra de faire une demande d'amélioration de l'habitat auprès de votre mairie.

1660 - lettre type Mairie autorisation vide grenier
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation par la mairie d'organiser un vide grenier.

1661 - lettre type Réclamation bibliothèque
Ce document vous permettra de faire une réclamation auprès de la mairie pour le manque de livre dans sa bibliothèque.

1663 - lettre type Réclamation cantine
Ce document vous permettra de faire une réclamation auprès de votre mairie afinde connaitre les conditions sanitaires de la cantine scolaire de votre enfant.

1664 - lettre type Carte nationale priorité mères de famille
Ce document vous permettra d'obtenir par votre mairie une carte nationale "priorité mères de famille".

1665 - lettre type Mairie création crèche
Ce document vous permettra de faire une demande de création de crèche auprès de votre mairie.

1666 - lettre type Réclamation crèche municipale
Ce document vous permettra de déplorer un manque de place dans une crèche municipale auprès de votre mairie.

1667 - lettre type Mairie demande droit accès déchetterie
Ce document vous permettra de faire une demande d'accès à une déchetterie auprès d'une mairie.

1668 - lettre type Mairie réclamation déjections canines
Ce document vous permettra de déplorer la présence excessive de déjection canine sur votre commune, à votre mairie.

1669 - lettre type Réclamation refus permis de construire
Ce document vous permettra de faire une réclamation à votre mairie pour une refus de permis de construire.

1670 - lettre type Mairie future rocade
Ce document vous permettra de déplorer la circulation excessive sur votre commune et donc de faire une demande auprès de votre mairie pour l'installetion d'une rocade contournant votre commune.

1671 - lettre type Mairie généalogie
Ce document vous permettra de faire une recherche généalogique auprès de votre mairie.

1673 - lettre type Mairie inscription salon
Ce document vous permettra de faire une demande d'inscription à un salon organisé par la mairie.

1675 - lettre type Mairie pépinière d'entreprise
Ce document vous permettra d'adhérer au programme pépinière d'entreprise créer par la mairie, pour vous aider dans la création de votre société.

1676 - lettre type Mairie pistes cyclables
Ce document vous permettra d'obtenir l'installation de pistes cyclables sur votre commune.

1677 - lettre type Mairie problème d'arbres
Ce document vous permettra de faire résoudre votre problème lié aux arbres empiétant sur votre terrain, par votre mairie.

1678 - lettre type Protestation projet tramway
Ce document vous permettra de protester contre le tracé d'une ligne de tramway.

1679 - lettre type Mairie réservation salle noces d'argent
Ce document vous permettra de réserver la salle de la mairie pour vos noces d'argent.

1680 - lettre type Mairie service d'hygiène
Ce document vous permettra de faire intervenir un service d'hygiène par votre mairie dans votre immeuble.

1681 - lettre type Mécontentement création autoroute
Ce document vous permettra d'exprimer votre mécontentement face à la création d'une autoroute.

1682 - lettre type Comment voter depuis l'étranger
Ce document vous permettra de faire une demande d'informations auprès de votre mairie afin de savoir comment vous allez pouvoir voter depuis l'étranger.

1683 - lettre type Mairie réclamation sécurisation sortie école
Ce document vous permettra de faire une réclamation auprès de votre mairie pour faire sécuriser la sortie d'une école.

1686 - lettre type Vote par procuration
Ce document vous permettra d'obtenir un formulaire de vote par procuration.

1687 - lettre type Demande de visa
Ce document vous permettra de connaitre les démarches à suivre afin d'obtenir un visa.

1690 - lettre type Mairie RDV secteur de l'urbanisme
Ce document vous permettra d'obtenir un RDV avec le secteur de l'urbanisme.

1692 - lettre type Mairie RDV service aménagement
Ce document vous permettra d'obtenir un RDV avec le service de l'aménagement.

1693 - lettre type Mairie RDV service environnement
Ce document vous permettra d'obtenir un RDV avec le service de l'environnement.

1694 - lettre type Mairie RDV service sports
Ce document vous permettra d'obtenir un RDV avec le service des sports.

1697 - lettre type Mairie changement d'adresse carte d'identité
Ce document vous permettra de connaitre le délai que vous avez pour faire changer votre adresse sur une carte d'identité en cours de fabrication.

1699 - lettre type Renseignement certificat urbanisme
Ce document vous permettra de savoir si vous devez joindre un certificat d'urbanisme lors de la ventre de votre logement.

1700 - lettre type Marie cours d'allemand
Ce document vous permettra de savoir si votre mairie organise des cours d'allemand.

1701 - lettre type Mairie cours d'anglais
Ce document vous permettra de savoir si votre mairie organise des cours d'anglais.

1702 - lettre type Mairie cours de français
Ce document vous permettra de savoir si votre mairie organise des cours de français.

1703 - lettre type Mairie cours informatique
Ce document vous permettra de savoir si votre mairie organise des cours d'informatique.

1704 - lettre type Mairie renseignement mariage au consulat
Ce document vous permettra de savoir si un mariage dans un consulat français à la même valeur qu'un mariage en france.

1705 - lettre type Renseignement permis de construire
Ce document vous permettra de savoir à partir de quand vous pourrez débuter vos travaux.

1706 - lettre type Renseignement tuteur
Ce document vous permettra de savoir quelle est la procédure à suivre pour déclarer un tuteur.

1707 - lettre type Mairie cours d'italien
Ce document vous permettra de savoir si votre mairie organise des cours d'italien.

1708 - lettre type Renseignement mariage à l'étranger
Ce document vous permettra de savoir quelles sont les procédures pour se marier à l'étranger.

1709 - lettre type Renseignement inscription liste électorale
Ce document vous permettra de connaitre les démarches à suivre afin de vous inscrire sur une liste électorale.

1710 - lettre type Annonce nuisances réception
Ce document vous permettra d'annoncer à votre voisinage que des nuisances auront lieux.

1711 - lettre type Nuisances talons parquet
Ce document vous permettra de rappeler à votre voisinage que marcher sur du parquet avec des talons peut faire beaucoup de bruit.

1712 - lettre type Nuisances volailles
Ce document vous permettra de déclarer les nuisances engendrées par la volaille de votre voisin.

1713 - lettre type Odeurs pestilentielles
Ce document vous permettra de transmettre une plainte à la mairie pour des odeurs pestilentielles provenant des chez votre voisin.

1714 - lettre type Chien bruyant
Ce document vous permettra de signaler à la mairie qu'un chien de votre voisinage est très bruyant.

1715 - lettre type Voisins trop bruyant
Ce document vous permettra de signaler à la mairie que vos voisins sont trop bruyant.

1716 - lettre type Excuses chien bruyant
Ce document vous permettra de vous excuser pour les nuisances sonores de votre chien.

1717 - lettre type Réponse plainte nuisances
Ce document vous permettra de répondre au maire suite à une plainte pour nuisance à votre encontre.

1718 - lettre type Destruction animale
Ce document vous permettra de signaler à votre voisin que son animal détruit vos plantations.

1719 - lettre type Nuisance plantation illégale
Ce document vous permettra de signaler une plantation d'arbres illégale.

1735 - lettre type Demande d'inscription au permis de chasse
Ce document vous permettra de faire une demande d'inscription au permis de chasse.

1743 - lettre type Demande autorisation transfert corps
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation pour transférer un corps.

1746 - lettre type Demande échelonnement amende
Ce document vous permettra de faire échelonner le paiement d'une amende.

1750 - lettre type Demande médaille d'honneur
Ce document vous permettra de formuler une demande de médaille d'honneur auprès du préfet.

1751 - lettre type Demande ouverture commerce
Ce document vous permettra de faire une demande d'ouverture de commerce à la préfecture.

1756 - lettre type Demande médaille d'honneur du travail
Ce document vous permettra d'obtenir une médaille d'honneur du travail.

1764 - lettre type Demande autorisation provisoire travail
Ce document vous permettra de faire une demande d'autorisation provisoire de travail.

1766 - lettre type Présentation permis de conduire
Ce document vous permettra de faire une demande de présentation au permis de conduire.

1771 - lettre type Demande carte de résident
Ce document vous permettra de formuler votre demande de carte de résident en france.

1774 - lettre type Réclamation refus carte de résident
Ce document vous permettra de faire une réclamation suite à un refus de vous accorder une carte de résident.

1778 - lettre type Demande droit d'asile
Ce document vous permettra de faire une demande de droit d'asile en france.

1782 - lettre type Etranger aide juridictionnelle
Ce document vous permettra d'obtenir une aide juridictionnelle en tant qu'étranger.

1785 - lettre type Etranger réponse refus ANPE
Ce document vous permettra à un étranger de répondre à un refus d'ANPE.

1787 - lettre type Etranger refus ASSEDIC
Ce document vous permettra à un étranger de répondre à un refus d'indémnités ASSEDIC.

1788 - lettre type Demande d'indémnités pour refus de travail
Ce document vous permettra à un étranger d'obtenir des indémnités suite à un refus d'autorisation de travail.

1793 - lettre type Demande annulation reconduite frontière
Ce document vous permettra de faire une demande d'annulation de reconduite à la frontière.

1794 - lettre type Recours gracieux contre refus de séjour
Ce document vous permettra de formuler un recours gracieux contre un refus de séjour.

1797 - lettre type Carte grise procuration
Ce document vous permettra de faire une procuration afin qu'une autre personne que vous puisse récupérer votre carte grise.

1799 - lettre type Demande de formulaire cerfa n°1062*01
Ce document vous permettra d'obtenir le formulaire nécessaire au signalement de votre changement d'adresse sur votre carte grise.

1804 - lettre type Changement adresse carte identité
Ce document vous permettra de faire un changement d'adresse sur votre carte d'identité.

1808 - lettre type Demande commission de recours contre refus visa
Ce document vous permettra de faire une demande de commission de recours contre un refus de visa.

TOP 5

- Lettre de motivation SNCF

- Demande de logement

- Lettre de motivation apprentissage coiffure

- Lettre de motivation gardien d'immeuble

- Lettre de motivation chauffeur routier






			Modele de lettre Administration