Lettre Achat d'un droit de passage
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Achat d'un droit de passage

Ce document vous permettra d'obtenir un droit de passage.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

   

 

                  <Ville>, le <Date> <Date>  

 

Monsieur, 

 

<Début> 

 

J'ai choisi pour expert, M. (nom), entrepreneur de maçonnerie, qui pourra, avec l'expert que vous aurez désigné, déterminer le montant de l'indemnité que je dois verser. 

 

<Fin> 

Catégorie : Lettres Administration

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