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Lettre type Bornage d'un droit de passage
Votre lettre

Bornage d'un droit de passage

Ce document vous permettra de faire borner votre passage par un géomètre.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

   

 

                  <Ville>, le <Date> <Date>  

 

Monsieur, 

 

<Début> 

 

Je pense, si vous le voulez bien, que M. (nom), arpenteur géomètre, pourrait être chargé de l'opération. 

 

Je vous remercie de me donner votre accord sur ce point 

 

<Fin> 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Bornage d'un droit de passage avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Administration

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