Lettre Demande d'exonération impôts
Votre lettre

Demande d'exonération impôts

Ce document vous permettra de faire une demande d'exonération de vos impôts.

<Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                 

                                                 

            <Ville>, le <Date> <Date> 

 

Objet : demande exonération taxe foncière. 

 

Monsieur le Directeur,  

 

Etant âgé(e) de plus de " AGE ", je suis exonéré(e) du paiement de la taxe foncière (avis de non imposition ci-joint). 

 

Or, j'ai reçu ce jour un avis d'imposition pour mon logement situé " ADRESSE ". 

 

Je vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière. 

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération distinguée. 

 

                   

Catégorie : Lettres Administration

Autres lettres de cette catégorie :

Demande de formulaire "oubli de déclaration d'une pension alimentaire" - Redevance télé changement d'adresse - Changement de situation familiale - Déclaration de non imposition - Emigration Canada, renseignements impôts - Erreur de déclaration de revenus - Exonération redevance - Oubli de déclaration de prime impôts - Impôts PACS, renseignements - Demande de rattachement à un foyer fiscal -
TOP 5

- Rachat de crédit

- Remboursement crédit par anticipation

- Crédit à la consommation

- Lettre de motivation SNCF

- Remerciements avocat


Express-lettre.com copyright 2007
Plus de 5000 Modèles de lettres et de courriers pour vos correspondances privés et régler vos litiges

Toutes les lettres - Ce site bénéficie d'un très bon référencement, offrez-vous le même !