Modele de lettre Demande d'informations sur la commission Européenne

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Tél1>

OBJET : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).

<Début>

En tant que citoyen européen, je me pose quelques questions sur le fonctionnement communautaire... Par exemple, peut-on s'appuyer sur les directives européennes pour contester certaines décisions administratives ?

<Fin>

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Catégorie : Lettres Administration

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			Lettre type Demande d'informations sur la commission Européenne