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Lettre type Demande de remise de pénalité impôts
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Demande de remise de pénalité impôts

Ce document vous permettra d'obtenir une remise de pénalité de vos impôts.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

 

<Ville>, le <Date>  

 

 

<Début> 

 

 

Je viens de recevoir l'avis que je devais payer 10 % de pénalité en plus du tiers provisionnel dû pour le XXX. 

 

Cependant, je n'ai pas pu acquitter ce paiement à temps car j'étais absent et je n'ai pris connaissance de cet avis qu'à mon arrivée. 

 

Vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de XXX, correspondant au tiers provisionnel. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder la remise de cette pénalité de 10 %. 

<Fin> 

 

 

 

 

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Catégorie : Lettres Administration

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