Modele de lettre Demande ouverture commerce

<Prénom> <Nom>

<Tél1>

Monsieur le préfet,

Monsieur "NOM" "PRENOM", inscrit maritime, retraité de "SOCIETE", a l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir dans la commune de "VILLE", où il demeure depuis cinq ans, un débit de boissons avec billard. Aucun débit de ce genre n'existe dans la localité.

Ci-joint un certificat délivré par le maire de la commune de "VILLE", constatant l'honorabilité du soussigné.

<Fin>

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Catégorie : Lettres Administration

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