Modele de lettre Droit de marchepied

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Tél1>

Objet : droit de marchepied.

<Début>

J'ai eu la désagréable surprise de constater qu'à hauteur de votre proprièté la rivière n'est plus accessible, le chemin qui la longe ayant été clôturé. Vous contrevenez ainsi au droit de passage le long d'un cours d'eau et êtes passible d'une amende de 400 euros.

Je vous demande d'avoir l'obligeance de libérer l'accés à la rivière.

<Fin>

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Catégorie : Lettres Administration

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			Lettre type Droit de marchepied