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Lettre type Mairie appel autorité maire nuisance
Votre lettre

Mairie appel autorité maire nuisance

Ce document vous permettra de faire appel à l'autorité du maire suite à des nuisances.

<Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

                                                 

            <Ville>, le <Date> <Date>  

 

 

 

OBJET : nuisance. 

 

Monsieur le Maire, 

 

J'ai l'honneur de faire appel à votre autorité concernant le litige qui m'oppose avec mon voisin <Civilité> <Nom>. 

 

Celui-ci, après plusieurs relances de ma part, n'a toujours pas " expliquer cause litige ". 

 

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées. 

 

                   

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Catégorie : Lettres Administration

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