Modele de lettre Mairie certificat urabnisme

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Tél1>

(lieu), le

OBJET demande dossier

<Début>

Je soussigné M. (NOM), héritier du terrain situé (ADRESSE), de références cadastrales (REFERENCE), désire effectuer des travaux de construction. Je souhaiterais obtenir un certificat d'urbanisme.

Veuillez trouver ci joints les documents suivants :

-plan de situation

-plan du terrain

-description du projet

<Fin>

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Catégorie : Lettres Administration

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