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Lettre type Mairie publication de bans
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Mairie publication de bans

Ce document vous permettra de faire une demande de publication de bans auprès de votre mairie.

<Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

                                                 

            <Ville>, le <Date> <Date>  

 

OBJET : publication bans. 

 

Monsieur le maire,  

 

Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir faire publier qu'il existe promesse de mariage entre nous soussignés : 

 

Mademoiselle "PRENOM" "NOM", " PROFESSION ", née le " DATE " à " VILLE " du mariage de " NOM, PRENOM et PROFESSION des parents ", domiciliés " ADRESSE " 

 

Et  

 

Monsieur "PRENOM" "NOM", " PROFESSION ", né le " DATE " à " VILLE " du mariage de " NOM, PRENOM et PROFESSION des parents ", domiciliés " ADRESSE " 

 

Après expiration des délais légaux, nous vous remercions de nous adresser le certificat constatant le règlement des formalités. 

 

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le maire, notre considération distinguée. 

 

                   

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Mairie publication de bans avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Administration

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