Modele de lettre Mise en demeure du maire

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Tél1>

(lieu), le

OBJET : mise en demeure

Monsieur le Maire,

J'ai le regret de vous annoncer que nous procéderons à une mise en demeure au niveau du tribunal administratif si vous ne prenez toujours pas de dispositions vis à vis des plaintes déposées pour les motifs suivants (EXPLIQUER).

<Fin>

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Catégorie : Lettres Administration

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