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Lettre type Pétition cloches d'église
Votre lettre

Pétition cloches d'église

Ce document vous permettra de faire modifier les horaires de cloches d'une église.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

Objet : cloches : pétition. 

 

<Début> 

 

En vertu de l'article 27 de la loi sur les cultes de 1905, il vous appartient de réglementer les horaires des cloches de l'église de notre village.  

 

Nous vous demandons de suspendre les sonneries de 23h à 7h pour la tranquillité des habitants. 

 

Les soussignés : 

 

Nom ................. Prénom ................ Signature .................. 

 

<Fin> 

 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Pétition cloches d'église avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Administration

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