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Lettre type Recours amiable CPAM
Votre lettre

Recours amiable CPAM

Ce document vous permettra d'obtenir une révision par un recours amiable.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

Objet : recours amiable CPAM. 

   

 

<Début> 

 

J'ai déposé une demande d'affiliation à la CMU le (date). Cette demande a été refusée par vos services au motif que je n'ai pas de droit de séjour en France. Actuellement réfugié en attente d'une réponse de l'OFPRA, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revenir sur votre décision. 

 

<Fin> 

 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Recours amiable CPAM avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Administration

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