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Lettre type Renseignement certificat urbanisme
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Renseignement certificat urbanisme

Ce document vous permettra de savoir si vous devez joindre un certificat d'urbanisme lors de la ventre de votre logement.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                  (lieu), le 

 

OBJET : renseignement 

 

<Début> 

 

Je vais mettre en vente un terrain et je souhaiterais savoir si je dois joindre au dossier le certificat d'urbanisme. Pourriez-vous me renseigner rapidement ? 

 

<Fin> 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Renseignement certificat urbanisme avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Administration

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