Lettre Saisine médiateur de la république
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Saisine médiateur de la république

Ce document vous permettra de saisir le médiateur de la république.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                  (lieu), le 

 

OBJET : saisine Médiateur de la République. 

 

Monsieur le Sénateur, 

 

Je vous serais obligé de bien vouloir transmettre au Médiateur de la République une requête concernant (EXPLIQUER); 

Je souhaiterais obtenir réparation du préjudice suivant : ..... 

 

Je vous prie de transmettre ma demande au Médiateur de la République. 

 

Catégorie : Lettres Administration

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