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Lettre type Accident corporel relance
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Accident corporel relance

Ce document vous permettra de relance votre assurance accidents corporels pour un versement d'indémnités.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                (lieu), le 

 

OBJET : relance. 

 

<Début> 

   

 

J'ai été blessé lors d'un accident de la circulation - référence n° BBB - causé par M. XXX, assuré auprès de votre compagnie et, bien que je vous aie adressé dans les délais les documents requis, je n'ai reçu à ce jour aucune proposition d'indemnisation. Les huit mois légaux qui vous sont impartis étant écoulés, je vous rappelle qu'en vertu des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, le montant de l'indemnisation que vous m'allouerez sera productif d'intérêt double au taux de l'intérêt légal. 

 

<Fin> 

 

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Catégorie : Lettres Assurances

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