Lettre Assurance accidents corporels fin de Pacs
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Assurance accidents corporels fin de Pacs

Ce document vous permettra de savoir si votre contrat d'assurance accidents corporels prendra fin ou non à la rupture de votre PACS.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                (lieu), le 

 

OBJET : fin de PACS. 

 

<Début> 

   

 

J'avais souscrit avec ma compagne auprès de votre compagnie le contrat d'assurance "accidents corporels" n° XXX. Or, nous venons de nous séparer, mettant un terme à notre PACS, et j'aimerais en conséquence modifier mon contrat. 

 

Auriez-vous l'amabilité de me communiquer quelles sont les incidences d'une rupture de PACS sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier ? Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires. 

 

<Fin> 

 

Catégorie : Lettres Assurances

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