Lettre Accident sans assurance
Recherche

  
 
Catégories
Assurances
Banques
Juridique
Droits vie commune
Mariage
Demandes prêts
Félicitations
Maladie - Accidents
Réception - Invitations
Souhaits fête
Recherche d'emploi
Bénévolat
1% patronal
Création d'entreprise
Gestion du personnel
Animaux
Automobile
Logement et Location
Impôts
Partenaires
Lettres
Contact
Votre lettre

Accident sans assurance

Ce document vous permettra d'émettre une demande de domages et intérêts au cas où la partie adverse ne possédait pas d'assurance.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

<Ville>, le 

OBJET : demande fonds de garantie 

 

<Début> 

J'ai été victime d'un accident de la circulation le (date). Il s'est avéré que son responsable conduisait sans assurance. J'ai l'honneur aujourd'hui de vous demander une indemnisation pour les blessures que j'ai subi selon les termes de la loi n° 85-677 du 05/07/85. 

 

<Fin>  

 

Catégorie : Lettres Automobile

Autres lettres de cette catégorie :

Indemnisation accident - Indemnisation accident insuffisante - Demande d'une copie de procès verbal - Notification d'une aggration de risque - Demande de l'ajout d'un deuxième assuré - Demande d'assurance pour une association - Demande d'une commission de contrôle des assurances - Demande d'action d'une commission de contrôle des assurances - Non respect d'un contrat d'assurance - Non respect des conditions particulières d'un contrat d'assurance -
TOP 5

- Rachat de crédit

- Remboursement crédit par anticipation

- Crédit à la consommation

- Lettre de motivation SNCF

- Remerciements avocat


Express-lettre.com copyright 2007
Plus de 5000 Modèles de lettres et de courriers pour vos correspondances privés et régler vos litiges

Toutes les lettres - Ce site bénéficie d'un très bon référencement, offrez-vous le même !