Lettre Constat de vente
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Constat de vente

Ce document vous permettra d'établir un constat de vente de façon formelle.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

<Ville>, le 

OBJET : constat de vente 

 

Ce jour (date) M. X déclare acheter le véhicule de M. Y pour la somme de 00000 euros.Marque et type du véhicule, kilométrage au compteur. 

M. Y a remis à M. X le certificat de vente, le certificat de non-gage, la vignette et la carte grise barrée portant mention "vendu le" ... 

Fait en double exemplaire le (date). 

 

Catégorie : Lettres Automobile

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