Lettre Demande d'un contrat d'assurance commun suite à un PACS
Recherche

  
 
Catégories
Assurances
Banques
Juridique
Droits vie commune
Mariage
Demandes prêts
Félicitations
Maladie - Accidents
Réception - Invitations
Souhaits fête
Recherche d'emploi
Bénévolat
1% patronal
Création d'entreprise
Gestion du personnel
Animaux
Automobile
Logement et Location
Impôts
Partenaires
Lettres
Contact
Votre lettre

Demande d'un contrat d'assurance commun suite à un PACS

Ce document vous permettra de formuler votre demande d'assurance commune suite à votre union.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                (lieu), le 

 

OBJET : PACS. 

 

<Début> 

   

 

J'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance automobile n° XXX. Or, je viens de signer un P.A.C.S. avec M. ZZZ, et, puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun. 

 

C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un P.A.C.S. sur le risque couvert par mon contrat, afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à M. XXX. 

 

<Fin> 

 

Catégorie : Lettres Automobile

Autres lettres de cette catégorie :

Assurance d'une personne morale - Pertes directes et indirectes. - Réponse à une cotisation abusive - Rachat de franchise - Réponse à un refus de garantie - Contestation d'un refus de garantie - S'acquitter d'un refus de garantie - Refus d'une garantie adjointe d'office - Relance pour demande d'un dossier d'accident - Relance pour un retard d'indémnité -
TOP 5

- Rachat de crédit

- Remboursement crédit par anticipation

- Crédit à la consommation

- Lettre de motivation SNCF

- Remerciements avocat


Express-lettre.com copyright 2007
Plus de 5000 Modèles de lettres et de courriers pour vos correspondances privés et régler vos litiges

Toutes les lettres - Ce site bénéficie d'un très bon référencement, offrez-vous le même !