Lettre Relance pour demande d'un dossier d'accident
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Relance pour demande d'un dossier d'accident

Ce document vous permettra de reformuler votre demande de dossier auprès de votre compagnie d'assurance.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                (lieu), le 

 

OBJET : relance. 

 

<Début> 

   

 

Suite à l'accident de la route - sinistre n° BBB - causé par M. XXX, assuré auprès de votre compagnie et, bien que je vous aie adressé dans les délais les documents requis, je n'ai reçu à ce jour aucune proposition d'indemnisation. Les huit mois légaux qui vous sont impartis étant écoulés, je vous rappelle qu'en vertu des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, le montant de l'indemnisation que vous m'allouerez sera productif d'intérêt double au taux de l'intérêt légal. 

 

<Fin> 

 

Catégorie : Lettres Automobile

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