Lettre à adresser au propriétaire   
en cas de domiciliation/exercice
de l’activité professionnelle dans un local d’habitation 

Monsieur ………… 

Adresse ………… 

  Monsieur ………… 

  Adresse ………… 

  À …………, le ………… 

Monsieur, 

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je compte domicilier le siège de ma société, qui sera bientôt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et dont je suis le représentant légal, à l’adresse de ma résidence principale située …………, à partir du ………… [date], et ce pendant cinq années. 

Je tiens à vous signaler que, en l’absence de stipulation contraire du bail ou du règlement de copropriété, j’exercerai également mon activité professionnelle dans une partie de ma résidence principale. 

Je m’engage à ne recevoir dans ces lieux ni clientèle ni marchandises. 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

  Signature