Lettre de licenciement pour motif économique
avec entretien préalable, dans une entreprise non soumise
à l’obligation de proposer un congé de reclassement 

Entreprise ………… 

Adresse ………… 

  À …………, le ………… 20 … 

  M. ………… 

  Adresse ………… 

Lettre recommandée AR 

Madame/Monsieur, 

Nous vous avons exposé lors de notre entretien préalable en date du ………… les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour motif économique. Nous vous les rappelons ci-après. 

[Exposer ici de manière détaillée, les difficultés économiques ou les mutations technologiques ou la nécessaire sauvegarde de la compétitivité à l’origine de la réorganisation de l’entreprise; préciser ensuite le lien de causalité entre ce motif économique et la suppression du poste ou la modification du contrat de travail qui en découle.] 

Afin d’éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement tant dans l’entreprise et dans le groupe qu’auprès d’entreprises extérieures mais nos tentatives se sont révélées infructueuses. 

[Ou le cas échéant : Nous vous avons proposé un/plusieurs postes de reclassement (préciser la nature des postes) mais vous avez expressément refusé cette (ces) offre(s).] 

Compte tenu de ces éléments, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique. 

Par la présente nous vous proposons, conformément à l’article L. 321-4-2 du Code du travail, de bénéficier dès le début de votre préavis des prestations du plan d’aide au retour à l’emploi telles que définies dans les documents que nous vous avons remis lors de l’entretien préalable (notice d’information sur le PARE anticipé, dossier d’acceptation, coordonnées de l’Assedic compétente pour recevoir votre dossier). 

À compter de la première présentation de la présente, vous bénéficiez d’un délai de huit jours pour nous faire connaître votre choix et, en cas d’option pour le PARE anticipé, déposer votre dossier à l’Assedic, dans ce même délai. Le défaut de réponse dans ce délai est assimilé à un refus. 

En tout état de cause, la date de première présentation de la présente marque le point de départ de votre préavis d’une durée de ………… mois que nous vous dispensons d’exécuter. Votre indemnité compensatrice de préavis vous sera payée.  

[Ou le cas échéant : En tout état de cause, la date de première présentation de la présente marque le point de départ de votre préavis d’une durée de ………… mois que nous vous demandons d’exécuter.] 

Conformément à l’article L. 321-14 du Code du travail, vous bénéficierez, durant l’année qui suivra la fin de votre préavis, d’une priorité de réembauchage à condition d’en faire la demande dans l’année suivant la date de rupture de votre contrat de travail. Cette priorité concerne les postes compatibles avec votre qualification et ainsi que tous ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement, sous réserve que vous nous la fassiez connaître. 

[Après vérification des dispositions de la convention collective applicable et/ou du contrat de travail quant à la faculté de renonciation de l’employeur :] Enfin, nous vous informons que nous renonçons à l’application de la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de travail. [Ou le cas échéant : Nous vous confirmons que la clause de non concurrence figurant de votre contrat de travail reste applicable.] 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ………… 

(Qualité du représentant de la société) 

(Signature) 

(Nom)