Lettre Contrat de concubinage.
Recherche

  
 
Catégories
Assurances
Banques
Juridique
Droits vie commune
Mariage
Demandes prêts
Félicitations
Maladie - Accidents
Réception - Invitations
Souhaits fête
Recherche d'emploi
Bénévolat
1% patronal
Création d'entreprise
Gestion du personnel
Animaux
Automobile
Logement et Location
Impôts
Partenaires
Lettres
Contact
Votre lettre

Contrat de concubinage.

Ce document vous permettra de faire un contrat de concubinage.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

OBJET : contrat de concubinage. 

   

 

 

 

Nous soussignés, Melle P......... et M. T......... convenons ce jour, des règles qui régiront notre vie commune. 

- Participation de chacun aux frais communs (préciser) 

- Participation à l'entretien et à l'éducation des enfants au prorata du salaire. 

- Acquisation des équipements ménagers (préciser) 

 

Fait le ............... à .............. en présence de Maître X, notaire à .......... 

 

Catégorie : Lettres Droits vie commune

Autres lettres de cette catégorie :

Déclaration de concubinage - Modification d'un régime matrimonial - Témoignage dans divorce pour faute - Demande divorce après séparation de corps - Demande d'une copie de jugement de divorce - Demande d'une copie de jugement de divorce -
TOP 5

- Rachat de crédit

- Remboursement crédit par anticipation

- Crédit à la consommation

- Lettre de motivation SNCF

- Remerciements avocat


Express-lettre.com copyright 2007
Plus de 5000 Modèles de lettres et de courriers pour vos correspondances privés et régler vos litiges

Toutes les lettres - Ce site bénéficie d'un très bon référencement, offrez-vous le même !