Lettre Domages et intérêts rupture de fiançaille
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Domages et intérêts rupture de fiançaille

Ce document vous permettra d'obtenir des domages et intérêts suite à une rupture de fiançaille.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

<Ville>, le 

 

OBJET : dommages-intérêts pour rupture de fiançailles 

   

 

<Début> 

 

Mon mariage avec Hubert de la S......... devait être célébré le (date) à la Mairie de S......... Trois jours avant la célébration, Hubert a rompu nos fiançailles.  

Je vous demande de faire reconnaître les préjudices matériel et moral que ma famille et moi avons subis. Je réclame le versement d'une somme de X euros à titre de dommages-intérêts. 

 

<Fin> 

 

Catégorie : Lettres Droits vie commune

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