Lettre Clause de non-concurrence
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Clause de non-concurrence

Ce document vous permettra de faire une clause de non-concurrence.

Clause de non-concurrence 

 

Le gérant [ou tout autre dirigeant selon la forme sociale de la société] s’engage à ne pas exercer, après l’expiration de son mandat social, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la société ………… [dénomination], et ce, pendant ………… [indiquer la durée] et dans l’étendue de ………… [indiquer la zone géographique concernée]. 

En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, le gérant [ou tout autre dirigeant selon la forme sociale de la société] percevra la somme de ………… euros. 

Catégorie : Lettres Gestion du personnel

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