Modèle de convention d’ouverture
de compte courant 

Entre 

La société ………… [dénomination], au capital social de ………… euros, dont le siège social se situe …………, immatriculée au RCS de …………, sous le no …………, représentée par M …………, ………… [qualité], domicilié en cette qualité audit siège 

D’une part, 

M ………… [état civil], demeurant ………… 

D’autre part, 

Il est rappelé ce qui suit : 

[Décrire la situation du titulaire du compte courant au sein de la société : associé, dirigeant…] 

[Rappeler que cette convention relève de la procédure de contrôle des conventions réglementées et qu’elle a donc été autorisée conformément aux dispositions du Code de commerce applicables au type de société concernée] 

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1er 

M ………… verse à la société ………… la somme de ………… euros à titre d’avance en compte courant. Cette somme sera inscrite au nom de M ………… en compte courant dans les livres de la société. 

Article 2 

Cette somme sera productive d’intérêts au taux de ………… % qui seront capitalisés. 

Article 3 

M ………… pourra solliciter le remboursement de cette somme et des intérêts produits par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la société ………… [dénomination] en respectant un préavis de ………… [indiquer une durée]. 

Article 4 

Le compte courant de M ………… ne pourra pas présenter de solde comptable débiteur. 

Fait à …………, le ………… 

En ………… exemplaires