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Lettres Impôts

Les impôts, quelle joie ! Non, évidemment ... Les impôts, ça n'a rien de très drôle. Surtout lorsque l'on a différents problèmes avec les administrations qui les gèrent ... il est alors bon d'avoir un bon modèle de lettre afin de leur écrire de façon efficace !

2185 - Mandat de recherche d'un bien sans exclusivité
Ce document vous permettra d'élaborer un mandat de recherche d'un bien sans exclusivité.

2186 - Mandat exclusif de recherche d'un bien
Ce document vous permettra d'établir votre mandat exclusif de recherche d'un bien.

2400 - Demande repport début vérification comptabilité
Ce document vous permettra de faire une demande de repport de la vérification de comptabilité à un vérificateur.

2401 - Demande audience chef inspecteur impôts
Ce document vous permettra de faire une demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts.

2402 - Demande établissement forfait exploitant individuel
Ce document vous permettra de faire une demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel.

2403 - Demande délai dépôt déclaration
Ce document vous permettra de faire une demande de délai de dépôt de déclaration.

2404 - Demande transaction administration suite redressement
Ce document vous permettra de faire une demande de transaction à une administration suite à un redressement.

2405 - Lettre au comptable trésor pour informer du dépôt de la déclaration contentieuse
Ce document vous permettra d'adresser une lettre au comptable du trésor pour l'informer du dépôt d'une déclaration contentieuse.

2406 - Lettre pour informer d'un changement de siège social
Ce document vous permettra d'adresser une lettre au trésor publique pour l'informer d'un changement de siège social.

2407 - Demande paiement TVA sur débits
Ce document vous permettra de faire une demande de paiement de la TVA sur les débits.

2409 - Acceptation redressement et demande réduction pénalités
Ce document vous permettra d'accepter un redressement et de faire une demande de réduction des pénalités.

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