Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander une réduction des pénalités d’assiette 

Monsieur… 

Inspecteur des impôts 

Adresse 

Date 

Recommandé avec avis de réception 

Objet : réponse à la notification de redressement n°… du… 

Monsieur l’Inspecteur des impôts, 

Par notification en date du…, dont vous trouverez copie jointe, vous nous faites part de votre intention d’apporter les rehaussements suivants aux bases d’imposition de la société…(dénomination). 

(Rappelez les impôts et l’année mentionnés ainsi que les rehaussements indiqués dans la notification de redressement, par exemple : impôt sur les sociétés de l’exercice 1997, taxe professionnelle de 1997…). 

Ces redressements n’appellent pas de remarques particulières de notre part et nous les acceptons. 

Toutefois, en raison de notre bonne foi, qui n’est pas en cause, et des graves difficultés que ces suppléments d’impôt vont entraîner dans une petite structure comme la nôtre, nous sollicitons la modération la plus large possible des pénalités d’assiette (autre que les intérêts de retard) afférentes à ces redressements. 

Vous remerciant de la bienveillante attention que vous voudrez bien accorder à la présente, nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur, à l’expression de nos salutations distinguées. 

M. DUPONT 

Gérant