Lettre Demande audience chef inspecteur impôts
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Demande audience chef inspecteur impôts

Ce document vous permettra de faire une demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts.

Demande d’audience au chef hiérarchique de l’inspecteur des impôts 

 

Le nom et l’adresse du supérieur hiérarchique du vérificateur sont indiqués sur les avis de vérification de comptabilité. Il peut s’agir du chef de la brigade de vérification ou du responsable de centre des impôts. 

 

Monsieur…
Chef comptable de la brigade de vérification  

Adresse 

 

Date 

 

Monsieur le Chef de brigade, 

 

A la suite d’une vérification de comptabilité dont la société… (dénomination) a fait l’objet, l’Inspecteur des impôts M. … (nom) nous a adressé une notification de redressement, dont vous trouverez ci-joint copie. 

M. … (nom du vérificateur) ne semble pas désireux d’étudier les arguments que nous avons présentés en réponse à sa notification de redressements. 

En conséquence, nous souhaitons examiner avec vous les éléments de cette affaire, au cours de l’entretien que vous voudrez bien nous accorder. 

La date et l’heure étant à votre convenance. 

 

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Chef de brigade, l’expression de nos salutations distinguées. 

 

M. DUPONT 

Président du conseil d’administration 

Catégorie : Lettres Impôts

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