Demande d’établissement d’un forfait par un exploitant individuel 

Monsieur… 

Inspecteur des impôts 

Adresse 

Date 

Recommandé avec avis de réception 

Objet : demande de forfait 

Monsieur l’Inspecteur des impôts, 

Je vous saurai gré de bien vouloir me fixer un forfait au titre des Bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour mon entreprise dont l’activité est… (indiquez la nature de l’activité, par exemple : vente de denrées alimentaires, fabrication et vente de cercueils pour chiens…) depuis le… (date de début d’activité). 

A l’appui de ma demande, vous trouverez ci-joint un dossier complet comprenant… (un extrait K Bis, un bail commercial…, téléphonez pour connaître la nature des documents à joindre). 

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées. 

M. DUPONT 

Chef de l’entreprise…