Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social 

Monsieur le Comptable du Trésor 

Date 

Référence impôt : … 

Monsieur le Comptable du Trésor (ou Monsieur le Receveur), 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société… (dénomination) qui sera sis… (adresse), à compter du… 

Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du…, enregistré à la Recette des impôts du… 

Je vous prie de croire, Monsieur le Comptable du Trésor (ou Monsieur le Receveur), à l’expression de ma considération distinguée. 

M. DUPONT 

Gérant