Refus de redressements envisagés par l’inspecteur des impôts 

Vous devez répondre à la notification de redressements dans les 30 jours (et non pas un mois) à dater du jour de sa réception. 

Tous les courriers liés à des redressements ou à des contestations doivent être systématiquement envoyés sous la forme recommandée avec avis de réception. 

Monsieur 

Inspecteur des impôts 

Adresse 

Date 

Recommandé avec avis de réception 

Objet : réponse à la notification de redressement n°… du… 

Monsieur l’Inspecteur des impôts, 

Par notification en date du…, dont vous trouverez copie jointe, vous nous faites part de votre intention d’apporter les rehaussements suivants aux bases d’imposition de la société… 

(Rappelez les impôts et l’année mentionnés ainsi que les rehaussements indiqués dans la notification de redressement, par exemple : impôt sur les sociétés de l’exercice 1997, taxe professionnelle de 1997…) 

Nous refusons l’ensemble de ces redressements, qui ne nous semblent pas justifiés. 

En effet, …(reprenez impôt par impôt, année par année et expliquez en quoi le redressement vous semble injustifié). 

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer quelle suite vous comptez donner à la présente. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de nos salutations distinguées. 

M. DUPONT 

Directeur du service comptable 

PJ :