Modèle de lettre Juridique

Faire un dépôt de plainte, faire une réclamation à un avocat, etc ... En justice, bien des choses peuvent sembler délicates : express-lettre vous guide et vous aide à mieux communiquer avec vos correspondants juridiques.

467 - lettre type Demande de renseignements à un avocat
Ce document vous permettra de vous procurer des informations auprès d'un avocat.

468 - lettre type Renseignements suivi d'affaire
Ce document vous permettra d'obtenir des informations sur une affaire auprès d'un avocat.

469 - lettre type Reprise dossier
Ce document vous permettra de demander la reprise d'un dossier par un avocat.

472 - lettre type Avocat conseil divorce
Ce document vous permettra de mettre en place une procédure de divorce.

473 - lettre type Demande consultation conjugale
Ce document vous permettra d'avoir une consultation conjugale auprès d'un avocat.

474 - lettre type Délais de paiement avocat
Ce document vous permettra d'obtenir un délais de paiement auprès d'un avocat.

476 - lettre type Autorisation de sortie de territoire
Ce document vous permettra à un mineur de formuler une demande d'autorisation de sortie du territoire.

478 - lettre type Plainte contre un chèque sans provision
Ce document vous permettra de vous faire indémniser d'un chèque sans provision.

481 - lettre type Contestation obligation alimentaire
Ce document vous permettra de contester une obligation alimentaire qui vous a été réclamé.

485 - lettre type Plainte abandon domicile
Ce document vous permettra de porter plainte contre l'abandon d'un domicile.

486 - lettre type Plainte pour insultes verbales
Ce document vous permettra porter plainte contre des insultes verbales.

487 - lettre type Plainte pour non-présentation d'enfant
Ce document vous permettra de porter plainte pour non-présentation d'enfant.

488 - lettre type Plainte pour un vol de véhicule
Ce document vous permettra de porter plainte pour le vol de votre véhicule.

493 - lettre type Demande d'aménagement d'une suspenssion de permis de conduire.
Ce document vous permettra de faire une demande de suspenssion de permis de conduire.

495 - lettre type Demande d'achat de maison à un notaire
Ce document vous permettra de faire une demande d'achat de maison à un notaire.

502 - lettre type Demande de testament
Ce document vous permettra de vérifier si une personne a établie un testament.

516 - lettre type Donation et prêts
Ce document vous permettra de savoir s'il est possible de faire une donation sur un bien générant un prêt non liquidé.

517 - lettre type Donation et usufruit
Ce document vous permettra de savoir s'il est possible de faire une donation tout en gardant l'usufruit.

518 - lettre type Succession et indémnités
Ce document vous permettra de savoir s'il est possible d'obtenir des indémnités suite à une succession.

520 - lettre type Clause particulière de succession.
Ce document vous permettra d'obtenir une clause particulière de succession.

521 - lettre type Legs et créance
Ce document vous permettra de savoir la relation que peuvent avoir une succession et un créance.

1813 - lettre type Demande éléments dossiers avocat
Ce document vous permettra de faire une demande d'éléments du dossier de votre avocat.

1815 - lettre type Demande exécution jugement
Ce document vous permettra de faire une demande d'exécution de jugement.

1816 - lettre type Demande garde enfant
Ce document vous permettra de faire une demande de garde de votre enfant à un avocat.

1818 - lettre type Demande intervention pour pension
Ce document vous permettra de faire une demande de paiement de votre pension par un avocat.

1822 - lettre type Demande consultation avocat
Ce document vous permettra de faire une demande de consultation à un avocat.

1823 - lettre type Demande recouvrement pension alimentaire
Ce document vous permettra de faire recouvrir votre pension alimentaire par un avocat.

1834 - lettre type DDASS enquête
Ce document vous permettra de faire ouvrir une enquête de la DDASS pour la maltraitance d'un enfant.

1844 - lettre type Demande abrégation suspension permis
Ce document vous permettra de faire reconsidérer une suspension de permis.

1849 - lettre type Demande consultation conjugale
Ce document vous permettra de faire une demande de consultation conjugale à un avocat.

1850 - lettre type Demande intervention commission enquête
Ce document vous permettra de faire intervenir une commission d'enquête.

1852 - lettre type Demande permis visite prison
Ce document vous permettra de faire une demande de permis de visite dans une prison.

1854 - lettre type Demande usage nom ex-époux
Ce document vous permettra de faire une demande d'usage du nom de votre ex-époux pour diverses raisons.

1857 - lettre type Plainte infraction
Ce document vous permettra de porter plainte pour une infraction dans votre domicile.

1860 - lettre type Désistement plainte
Ce document vous permettra de vous désister d'une plainte que vous avez déposé.

1864 - lettre type Divroce cas trouble psycho femme
Ce document vous permettra de faire une demand de divorce pour des troubles psychologiques de votre femme.

1866 - lettre type Divorce cas trouble psycho femme
Ce document vous permettra de faire une demande de divorce pour des troubles psychologiques de votre femme.

1868 - lettre type Divorce cas trouble psycho mari
Ce document vous permettra de faire une demande de divorce pour des troubles psychologiques de votre mari.

1887 - lettre type Commission spéciale enfant handicapé
Ce document vous permettra de saisir une commission spéciale départementale pour la scolarité de votre enfant handicapé.

1888 - lettre type Domages et intérêts annulation mariage
Ce document vous permettra d'obtenir des indémnités suite à l'annulation de votre mariage par votre conjoint.

1889 - lettre type Indémnisation SIDA
Ce document vous permettra de percevoir des indémnités pour être victime du SIDA.

1890 - lettre type Mariage mineur dispense
Ce document vous permettra d'obtenir une dispense afin de pouvoir vous marié malgrès le fait que vous soyez mineur.

1891 - lettre type Transmission pièces procureur médiateur
Ce document vous permettra de faire transmettre des pièces relatives à un dossier du procureur de la république au médiateur.

1892 - lettre type Saisie-arrêt compte d'un détenu
Ce document vous permettra de percevoir vos indémnités pour avoir témoigner à la condamnation d'un détenu.

1893 - lettre type TGI vente maison
Ce document vous permettra d'obtenir une autorisation de vente de votre maison auprès du TGI.

1894 - lettre type TGI maltraitance
Ce document vous permettra de saisir le TGI suite aux maltraitances exercées par votre conjoint sur vos enfants.

1895 - lettre type TGI séparation de biens
Ce document vous permettra d'obtenir une séparation de biens auprès du TGI.

1896 - lettre type Tribunal administratif requête
Ce document vous permettra faire une requête auprès du tribunal administratif.

1897 - lettre type Tribunal contentieux service hospitalier
Ce document vous permettra de saisir le tribunal des contentieux suite au refus d'accès à votre dossier médical d'un centre hospitalier.

1899 - lettre type Requête contestant le jugement d'ouverture en tutelle
Ce document vous permettra de faire une requête afin de contester le jugement d'ouverture en tutelle.

1900 - lettre type Magistrats demande arbitrage bâtonnier
Ce document vous permettra de faire une demande d'arbitrage pour le non respect des conditions d'honoraires.

1901 - lettre type Magistrats demande certificat nationalité française
Ce document vous permettra de faire une demande de certificat de nationalité français auprès du magistrats.

1903 - lettre type Magistrats demande délais paiement dette
Ce document vous permettra d'obtenir un délai de paiement de votre dette.

1904 - lettre type Demande désignation avocat
Ce document vous permettra de faire une demande de désignation d'un avocat pour vous défendre.

1907 - lettre type Demande injonction faire
Ce document vous permettra de rédiger votre demande d'injonction de faire.

1910 - lettre type Demande réduction peine
Ce document vous permettra de formuler votre demande de réduction de peine.

1913 - lettre type Demande représentation
Ce document vous permettra de faire une demande de représentation à un avocat.

1915 - lettre type Demande usage nom épouse
Ce document vous permettra de formuler une demande afin d'obtenir l'usage du nom de votre épouse.

1917 - lettre type Dépôt de plainte contre personnel médical
Ce document vous permettra de déposer une plainte contre un personnel médical.

1919 - lettre type Désistement plainte magistrats
Ce document vous permettra de vous désister d'une plainte face à un magistrat.

1924 - lettre type Modèle plainte magistrat
Ce document vous permettra de déposer toutes sortes de plaintes auprès d'un magistrat.

1926 - lettre type Plainte abandon domicile
Ce document vous permettra de déposer une plainte pour un abandon de domicile.

1927 - lettre type Plainte coups et blessures
Ce document vous permettra de déposer une plainte pour coups et blessures.

1930 - lettre type Plainte non paiement pension
Ce document vous permettra de déposer une plainte pour le non paiement d'une pension.

1931 - lettre type Plainte pour faillite frauduleuse
Ce document vous permettra de déposer une plainte pour faillite frauduleuse.

1935 - lettre type Requête pour apposition
Ce document vous permettra de faire une requête auprès du magistrat pour une apposition de scellés.

1938 - lettre type Demande révsion prestation compensatoire
Ce document vous permettra de faire réviser votre prestation compensatoire.

2256 - lettre type Prud'hommes bordereaux communication pièces
Ce document vous permettra de rédiger votre bordereau de communication des pièces.

2257 - lettre type Prud'hommes pouvoir représentation société
Ce document vous permettra d'obtenir un pouvoir de représentation pour une entreprise face aux prud'hommes.

2258 - lettre type Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes
Ce document vous permettra d'être représenté par un avocat devant le conseil des prud'hommes.

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