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Lettre type Autorisation de sortie de territoire
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Autorisation de sortie de territoire

Ce document vous permettra à un mineur de formuler une demande d'autorisation de sortie du territoire.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                  (lieu), le 

 

OBJET : autorisation de sortie de territoire 

 

<Début> 

 

Je soussigné(e) (NOM), père (mère) de l'enfant, autorise mon fils (ma fille) (NOM PRENOM), né(e) le (DATE) à sortir du territoires français pour les motifs suivants (EXPLIQUER). 

 

<Fin> 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Autorisation de sortie de territoire avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Juridique

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