lettre type
Lettre type DDASS enquête
Votre lettre

DDASS enquête

Ce document vous permettra de faire ouvrir une enquête de la DDASS pour la maltraitance d'un enfant.

<Civilité> <Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

 

                (lieu), le 

 

OBJET : requête 

 

<Début> 

 

Témoin d'actes de violence de mes voisins vis-à-vis de leurs enfants, je me permets de vous en informer afin que vous puissiez procéder à une enquête. 

Il s'agit de (NOM) demeurant à l'adresse suivante : (ADRESSE) 

 

<Fin> 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre DDASS enquête avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Juridique

Autres lettres de cette catégorie :

Demande abrégation suspension permis - Demande consultation conjugale - Demande intervention commission enquête - Demande permis visite prison - Demande usage nom ex-époux -
TOP 5

- Lettre de motivation SNCF

- Demande de logement

- Lettre de motivation apprentissage coiffure

- Lettre de motivation gardien d'immeuble

- Lettre de motivation chauffeur routier


Express-lettre.com copyright 2009
Plus de 5000 Modèles de lettres et de courriers pour vos correspondances privés et régler vos litiges
Toutes les lettres - Ce site bénéficie d'un très bon référencement, offrez-vous le même ! | Creation SARL | Meuble tv | Meuble tv | Créer une société | kbis | Annonces legales | Devis travaux