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Lettre type Demande injonction faire
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Demande injonction faire

Ce document vous permettra de rédiger votre demande d'injonction de faire.

<Prénom> <Nom> 

<Adresse1> 

<Code> <Ville> 

<Tél1> 

                                                 

      <Ville>, le <Date> <Date>  

 

Lettre recommandée A.R. 

 

OBJET : demande appel jugement 

 

Monsieur le Greffier , 

 

Un différend m'oppose à "NOM" "PRENOM" concernant " EXPLIQUER ". 

 

Après plusieurs relances par lettre recommandée, il refuse de s'exécuter. 

 

Je vous remercie de bien vouloir rendre une " injonction de faire ". 

 

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées. 

 

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Demande injonction faire avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Juridique

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