Modele de lettre Domages et intérêts annulation mariage

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Tél1>

(lieu), le

OBJET : demande de dommages et intérêts

<Début>

Je vous sollicite afin d'obtenir des dommages et intérêts suite à l'annulation, par mon fiancé, de notre mariage à une semaine de la cérémonie ; cette faute m'a causé un préjudice moral. Veuillez trouver ci-joint un certificat médical.

<Fin>

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Catégorie : Lettres Juridique

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			Lettre type Domages et intérêts annulation mariage