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Donation à une fondation

Ce document vous permettra de formuler une donation à une fondation.

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Objet : donation à fondation 

   

 

 

<Début> 

 

Je soussignée, Mathilde R......, née à ... le ........ , célibataire sans enfant lègue la quotité disponible de mes biens à la fondation X, à charge pour elle de créer une bourse à mon nom.  

 

Fait à ........ le ........... 

 

<Fin> 

 

Catégorie : Lettres Juridique

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