Modele de lettre Donation et usufruit






			Lettre type Donation et usufruit

Donation et usufruit

Ce document vous permettra de savoir s'il est possible de faire une donation tout en gardant l'usufruit.

<Civilité> <Prénom> <Nom>

<Adresse1>

<Code> <Ville>

<Tél1>

Objet : impôts et usufruit

<Début>

J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants en nue propriété, tout en en gardant l'usufruit.

Pouvez-vous m'indiquer qui de moi ou de mes enfants devra s'acquitter des différents impôts liés à ce bien.

<Fin>

N'oubliez pas de personnaliser ce modèle de lettre Donation et usufruit avant de l'envoyer.

Catégorie : Lettres Juridique

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