Exemple d’inventaire annexé à la convention
de Pacs ou à une déclaration modificative 

Monsieur X déclare être propriétaire des biens suivants : 

– une automobile : marque……………, modèle……………, année ……………; 

– un téléviseur de marque……………; 

– un canapé convertible 3 places de la marque……………; 

– un ordinateur PC de marque……………, ainsi que son imprimante de la marque……………; 

– etc. 

Liste des biens immeubles : 

– un appartement situé……………, 

Monsieur Y déclare être propriétaire des biens suivants : 

– une automobile : marque……………, modèle……………, année ……………; 

– une chaîne HI-FI avec lecteur DVD de marque……………; 

– etc. 

Liste des biens immeubles : 

– aucun. 

Les parties signataires reconnaissent avoir pris connaissance du présent inventaire. 

Fait en deux exemplaires à……………, 

Le……………, 

Signature des deux partenaires.