Récapitulatif des formalités en cas de nomination
d’un nouveau gérant 

1° Procès-verbal de nomination. 

2° Dans le délai d’un mois : 

– publication dans un journal d’annonces légales du département; 

– dépôt au Registre du commerce et des sociétés de deux exemplaires du procès-verbal de nomination et de deux copies sur papier libre des statuts mis à jour, si du moins il y a eu modification des statuts; 

– inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés (demande en trois exemplaires sur formule délivrée par le greffe); 

– insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (à la diligence du greffier).