Liste des documents à communiquer aux associés 

a) Les informations légales 

– Le rapport de gestion; 

– les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) du dernier exercice; 

– le texte des résolutions proposées; 

– le rapport du commissaire aux comptes; 

– les comptes consolidés; 

– l’avis du comité d’entreprise [le cas échéant]. 

b) Les informations conventionnelles 

– La liste des associés avec leurs nom, prénoms, adresses, et nombre d’actions qu’ils possèdent; 

– le registre des décisions collectives; 

– les feuilles de présence des précédentes assemblées; 

– l’inventaire; 

– le montant global, certifié conforme par le(s) commissaire(s) aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées; 

– les procès-verbaux des assemblées sur les trois dernières années.