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Lettre type SCI publication de la constitution
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SCI publication de la constitution

Ce document vous permettra de faire publier la constitution de votre SCI.

Publication de la constitution de la société 

Avis de constitution 

Par acte sous seing privé en date du ………… enregistré à …………, le …………, bordereau …………, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : 

Dénomination : société civile immobilière ………… 

Forme : société civile immobilière. 

Capital social : ………… euros [montant] divisés en ………… [nombre] parts sociales de dix euros, chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires. 

Siège : ………… [indiquer l’adresse complète]. 

Objet : ………… [reprendre l’objet tel que défini dans les statuts]. 

Durée : ………… quatre-vingt-dix-neuf ans [ou la durée plus courte prévue par les statuts]. 

Gérant : ………… [indiquer son nom et son adresse]. 

La société sera immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de ………… 

Pour insertion. Le gérant. 

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Catégorie : Lettres SCI

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