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Legs quotité disponible avec choix des biens

Ce document vous permettra de procéder à un legs de quotité avec choix préalable des biens.

Legs de quotité disponible avec choix des biens 

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures. 

Je soussigné ………… [prénoms, nom] ………… [domicile]. 

Prends, en cas de décès, les dispositions suivantes : 

Je lègue à M. …………, mon …………, la quotité disponible la plus large permise par la loi en vigueur lors de mon décès; je l’institue mon légataire universel; au cas où mon légataire serait en concours avec des héritiers réservataires, le montant du présent legs sera fourni à M. ………… avec les biens suivants : 

– tous les objets mobiliers dépendant de ma succession; 

– ma maison, etc. 

Mon légataire pourra choisir parmi ces biens, celui qui lui conviendrait, à concurrence de la quotité disponible. 

Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité. 

À …………, le ………… [la date en toutes lettres]. 

[Signature] 

Catégorie : Lettres Transmission du patrimoine

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