Lettre Retrait d'usufruit légal conjoint
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Retrait d'usufruit légal conjoint

Ce document vous permettra de procéder au retrait de l'usufruit légal de votre conjoint.

Retrait de l’usufruit légal au conjoint 

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures. 

Je soussigné ………… [prénoms, nom] ………… [domicile]. 

Prends, en cas de décès, les dispositions suivantes : 

Je révoque en particulier la donation que j’ai faite à mon épouse suivant acte reçu par Me …………, notaire à ………… le ………… 

D’autre part, j’entends priver mon conjoint de tous droits dans ma succession, en particulier le droit d’usufruit prévu par l’article 767 du Code civil. 

Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité. 

À …………, le ………… [la date en toutes lettres]. 

[Signature] 

Catégorie : Lettres Transmission du patrimoine

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